Placement dit de soutien à l’industrie du cinéma, la souscription en parts de Sofica, malgré une collecte annuellement limitée par Bercy, résiste à la suppression progressive des niches fiscales.

Les dispositions relatives aux investissements dans les sociétés ayant pour activité le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) prévues jusqu’au 31 décembre 2008 ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2011 (article 199 unvicies du CGI).

Est donc reconduite pour l’épargnant la possibilité de réduire le montant de son impôt, avec cependant une nouveauté. La réduction d’impôt obtenue est prise en compte, à partir de l’imposition des revenus de 2009, dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux. Bercy, ainsi que nous le précisions la semaine dernière, a décidé de ne pas attendre comme à l’accoutumée la fin du mois de novembre pour délivrer ses agréments. Il évite ainsi de lancer dans la précipitation le bal des souscriptions en Sofica éligibles à ce régime de faveur.

Les investisseurs pourront en principe dès le mois d’octobre choisir entre les Sofica intéressant les souscripteurs aux résultats et celles garantissant le rachat de leurs parts. Toutefois, ne vous y trompez pas, ce n’est pas le gain qui doit motiver votre investissement, mais la recherche de l’avantage fiscal. Mieux vaut donc, avant de s’engager, connaître les spécificités fiscales liées à la souscription de parts de Sofica dont le montant mis en vente est limité (63 millions d’euros).

Un investissement qui ouvre droit à réduction d’impôt

Cette réduction d’impôt concerne les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des Sofica ayant obtenu les agréments des ministères de la Culture et du Budget. La réduction d’impôt est alors égale à 40 % des sommes versées, sous condition qu’elles ne représentent pas plus de 25 % du revenu net global dans la limite annuelle de 18.000 €, soit une réduction maximale autorisée de 7.200 €.

Ce taux de 40 % est porté à 48 %, soit une réduction maximale de 8.640 €, si un dixième au moins des investissements sont directement réalisés dans des sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, ce que pratiquent la plupart des Sofica (13 sur 14 pour les investissements de 2008). En contrepartie de l’obtention de cette réduction, le souscripteur doit conserver les parts souscrites pendant cinq ans. Le non-respect de cette obligation de durée de détention, que cette rupture intervienne à titre onéreux ou gratuit (sauf cas de succession), remet en cause l’avantage perçu. La réduction doit être restituée et s’effectue par ajout à l’impôt dû au titre de l’année de cession des parts.

Un avantage fiscal concerné par le plafonnement

Il découle du principe de l’unicité de l’avantage fiscal par investissement que les souscriptions donnant lieu à cette réduction d’impôt ne peuvent pas ouvrir droit à la réduction prévue pour les souscriptions au capital de PME. A l’identique, les parts de Sofica ne peuvent pas figurer sur un compte PEA.

D’autre part, l’avantage fiscal né de l’investissement dans l’industrie du cinéma fait partie de la liste des déductions, réductions ou crédits d’impôt dont le cumul, à compter du 1^er janvier 2009, ne peut procurer une réduction totale du montant de l’impôt sur le revenu supérieure à 25.000 €, majorés de 10 % du montant du revenu imposable .

Affiche. Grand Prix du 62^e festival de Cannes 2009, le film « Un prophète » a coûté 12,5 millions d’euros. La société de production Why Not Productions a bénéficié du financement des Sofica UGC 1 et Soficinéma à hauteur de 2,5 millions d’euros, soit 20 % du budget du film.

Une plus-value soumise à l’impôt

Les Sofica qui intéressent le souscripteur au succès des films financés et qui,  a contrario, ne garantissent pas de prix de rachat peuvent éventuellement dégager des plus-values lors de la vente des titres. Les gains sont alors imposés selon les règles du droit commun des valeurs mobilières, à savoir que, si le seuil des cessions de l’année est dépassé, les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux en vigueur, actuellement de 30,1 % (dont 12,1 % de prélèvements sociaux). Si l’opération se traduit par des pertes, les moins-values peuvent venir diminuer les plus-values boursières.

Pour les Sofica qui garantissent le rachat des parts, à un prix fixé à l’avance et généralement inférieur de 10 % à 15 % au prix d’achat, seul l’intérêt fiscal est le moteur de la souscription, puisque aucune plus-value ne sera au rendez-vous de la souscription. Toutefois, le montant du remboursement fait tourner le compteur des ventes annuelles, et la perte générée vient en cas de franchissement de seuil réduire les plus-values de valeurs mobilières.

Yves Thomas