Investir du 18 août 2007 n°1753. Le succès populaires des PEL et des PEP ne s’est jamais démenti. Quelques précisions en forme de piqûre de rappel s’imposent, eu égard à la prime d’épargne pour les PEL et à la conversion du PEP bancaire à son échéance.

1 - PEL et prime d'épargne

Le plan épargne logement est un compte bancaire dont le but premier est d'obtenir, après la constitution d'une épargne pendant une phase de 4 à 10 ans, un crédit à taux préférentiel pour le financement de son logement. Durant la période d'épargne, les fonds immobilisés sont rémunérés selon une législation particulière. Ainsi, aux intérêts versés pour les dépôts s'ajoute une prime d'épargne. Celle-ci est calculée sur la base des intérêts bancaires obtenus sur le PEL durant les années complètes de fonctionnement (date anniversaire), dans la limite contractuelle du plan qui est de 10 ans.
Cette prime, plafonnée à 1.525 €, est versée par l'Etat au souscripteur du PEL selon des modalités spécifiques. Depuis sa création en 1969, le PEL a subi de nombreux remaniements réglementaires, dont la réforme datée de fin 2002. Cette dernière a entraîné un durcissement des conditions d'attribution de la prime d'épargne.

Les conditions d'obtention de la prime

Pour les plans ouverts avant la réforme du 12 décembre 2002, le versement de la prime intervient au dénouement du plan (retrait des fonds), que celui-ci soit suivi ou non d'une demande de prêt d'épargne logement. Les prélèvements sociaux dus sur la prime d'épargne sont prélevés par l'établissement gestionnaire du plan dans les quinze premiers jours du mois suivant l'attribution de la prime.

Pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, la prime n'est plus distribuée automatiquement. Pour l'obtenir, l'emprunteur doit utiliser son droit d'obtenir un prêt d'épargne logement. A compter du retrait des fonds, l'emprunteur dispose d'un délai d'un an pour utiliser ce droit ou éventuellement le céder à un membre de sa famille, non détenteur d'un PEL. Pendant cette période, la prime est donc en suspens. Si un prêt est effectivement octroyé, la prime d'épargne est versée au détenteur du PEL et, selon le même délai que pour les plans antérieurs, est alors soumise aux prélèvements sociaux. Dans le cas particulier où le souscripteur décide de clore son PEL prématurément avant la 3e année, la prime est entièrement perdue. Si la clôture intervient entre la 3e et la 4e année, le montant maximal de la prime d'épargne versée s'élève à la moitié de la prime maximale de 1.525 €, soit 762,50 €. Son versement reste soumis aux mêmes conditions que précédemment, en fonction de la date d'ouverture du PEL.

Un regain d'intérêt pour ce plan

Dans les années 2000, une inversion de tendance avait rendu bien moins compétitifs les taux de prêt proposés par les banques dans le cadre d'un PEL par rapport à ceux du crédit immobilier classique. En effet, de juillet 2000 à août 2003, les PEL ouvraient droit à un crédit à 4,97 % quand les banques proposaient un taux classique, tombé progressivement en moyenne de 5,5 % à 3,5 %. Mais le mouvement de remontée des taux d'emprunt amorcé (les taux ont grimpé à 4 % fin mai, puis à 4,4 % courant juillet) va rendre ses lettres de noblesse au prêt d'épargne logement, dont le taux est fixé à 4,2 % depuis le 1er août 2003. Avec, de surcroît, la perte de la prime d'épargne en cas d'absence de demande de prêt, les détenteurs d'un PEL auront tout intérêt désormais à souscrire le prêt d'épargne logement proposé.

2 - Quel avenir pour le PEP ?

Le plan d'épargne populaire, créé en janvier 1990, était destiné à la constitution d'une épargne de longue durée, pour un capital maximal de 92.000 €. Depuis le 25 septembre 2003, il n'est plus possible d'ouvrir un tel compte. Cependant, ceux qui existaient avant cette date peuvent être conservés, sans limitation de durée, et continuer d'être alimentés si le plafond des 92.000 € n'est pas atteint.

Toutefois, à l'échéance initiale du PEP, trois options s'offrent à l'épargnant. Premièrement, il peut fermer son compte et récupérer la totalité de l'argent. Deuxièmement, il a la possibilité de garder son plan en négociant une nouvelle rémunération qui soit satisfaisante. Or, cela n'est pas toujours évident, car le souscripteur est souvent déçu par des taux qui n'excèdent pas les 5 % alors même qu'à sa création le PEP rémunérait jusqu'à 9 %.

Ou, enfin, il a la possibilité de transformer son PEP bancaire en PEP assurance, en vue de profiter de la fiscalité plus avantageuse de l'assurance vie. Si la proposition bancaire n'est pas attractive, l'épargnant a donc tout intérêt à procéder à cette modification. On considère en effet qu'un PEP bancaire doit être transformé en PEP assurance dès lors que le taux de rémunération proposé par la banque n'excède pas les 4,5 % nets.

Le déroulement de l'opération

Si le transfert est soumis à des formalités administratives et législatives (telles que la remise du certificat) assez strictes qu'il vous faudra donc remplir avec rigueur, le point fondamental reste le choix de l'assureur.

En effet, ce dernier dispose d'une marge de manoeuvre assez large quant à vos possibilités d'investissement. Attention donc à choisir un assureur qui vous permette d'investir en unités de compte à la fois votre capital initial et vos intérêts perçus ! C'est le cas, par exemple, de la société Altaprofits. D'autres, en revanche, ne vous autorisent qu'à investir les plus-values sur les fonds à risque, rendant l'opération beaucoup moins attractive.

par Anne-Laure Guermont