Investir du 27 mai 2006 n°1690. La mise en place d'un plan d'épargne dans l'entreprise - PEE - présente un intérêt pécuniaire à la fois pour le salarié et pour l'entreprise, nous vous expliquons pourquoi.

Le PEE est un système d'épargne incitatif mis en place par l'entreprise au profit de ses salariés. Il bénéficie d'un régime fiscal attrayant et est obligatoirement accompagné d'une aide minimale de l'entreprise.

Tous les salariés de l'entreprise qui le souhaitent peuvent y participer chaque année. Les versements sont investis en valeurs mobilières (titres de l'entreprise ou OPCVM diversifiés) et sont plafonnés au quart de la rémunération brute annuelle. Outre ses versements volontaires (épargne ou intéressement), le PEE du salarié peut être alimenté par les sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation.

Aide de l'entreprise

Celle-ci est plus ou moins importante. Elle peut se cantonner à un " service minimum " consistant à prendre à sa charge les seuls frais de tenue de compte (DDG) ou encore des frais de souscription aux Sicav et FCP. Cette aide est souvent plus généreuse et prend la forme d'un abondement. Le versement volontaire du salarié (hors participation) est alors complété par une contribution de l'entreprise qui s'y retrouve, puisque l'abondement est déductible de ses bénéfices imposables et est exonéré de charges sociales patronales. L'abondement est plafonné à 2.300 € par an et par salarié et ne peut représenter plus du triple des versements personnels du bénéficiaire. Ce plafond peut être majoré de 1.840 € si le salarié verse un montant identique dans l'achat d'actions émises par l'entreprise.

Régime fiscal du plan

Sauf cas strict de déblocage anticipé, les sommes investies chaque année sur le PEE sont bloquées cinq ans. Les arbitrages réalisés entre les différents supports autorisés du plan sont sans incidence sur la durée de blocage des fonds. Seules les sommes investies en titres de l'entreprise dans le cadre de la majoration de l'abondement (1.840 €) ne peuvent être arbitrées.

Contrepartie au délai d'indisponibilité, l'abondement versé est exonéré d'impôt sur le revenu, mais est soumis, après une déduction forfaitaire de 3 % pour frais professionnels, aux prélèvements sociaux de 11 %. En cas de pluralité de PEE pour un salarié travaillant dans plusieurs entreprises, l'abondement reste plafonné à 2.300 € ou 4.140 € (avec la majoration de 1.840 €), l'excédent étant soumis à l'IR.

A la clôture du plan, ou lors d'un retrait quinquennal, les gains nés de la différence entre ce qui est retiré (ce qui englobe l'abondement) et les versements y afférents sont soumis aux prélèvements sociaux, mais ne sont pas soumis à l'impôt sur les plus-values. La valeur du PEE est à intégrer dans les déclarations ISF.