Le chiffre est officiel, le taux de rémunération du livret A ou Bleu passera de 3,5% à 4% à partir du 1er août 2008 et cela jusqu’au 31 janvier 2009 (voir aussi notre article en page 2). C’est l’occasion de répondre aux questions que vous nous posez sur l’ouverture de ces produits à la concurrence. La crise du secteur bancaire suscite de nombreuses questions sur la garantie de vos avoirs, nous vous rappelons les règles en vigueur.

Livret A, livret Bleu : ouverture à la concurrence
C’est la fin programmée du monopole de distribution de ces deux produits de collecte d’épargne populaire qui offrent une rémunération garantie, sans fiscalité et sans contributions sociales. A compter du 1er janvier 2009, la commercialisation du livret A ne sera plus l’apanage exclusif des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (réseau Ecureuil) et de la Caisse Nationale d’Epargne (réseau La Banque Postale), ni celle du livret Bleu (clone du livret A), le privilège des caisses de Crédit Mutuel non agricole. Toutes les banques pourront alors proposer à leurs clients l’ouverture d’un livret A. Avec cette extension se posera sans nul doute, avec plus d’acuité qu’aujourd’hui, le problème de la multidétention de ce type de produit par un même titulaire face aux sollicitations commerciales des banques, ravies de pouvoir enfin happer une partie de cette manne estimée à quelque 120milliards d’euros répartie sur 46millions de livrets.

Un seul livret par épargnant
La règle demeure inchangée, uns eul livret A ou Bleu par titulaire et non par établissement. Impossible donc en théorie de détenir plusieurs livrets sans contrevenir à la réglementation. Seule exception, survivance du décret du 30 août 1979, un livret A et un livret Bleu peuvent être simultanément détenus par une même personne s’ils ont été tous les deux ouverts avant le 1er septembre 1979. Bien entendu, il sera toujours possible de cumuler les avantages de la non-imposition des intérêts du livret A avec ceux du livret de Développement durable (ex-Codevi) qui offre la même rémunération, et avec ceux du livret d’Epargne populaire (LEP).

Sanction en cas de doublon
Dans le système actuel, l’ouverture de plusieurs livrets A par une même personne est sanctionnée par la perte des intérêts pour la totalité des sommes déposées pendant la période où les livrets ont coexisté. Toutefois, cette retenue d’intérêts est limitée à une année d’intérêts précédant le jour où l’existence de livrets multiples a été constatée. Si le montant des sommes inscrites sur les différents livrets ne dépasse pas le plafond autorisé de 15.300 €, la retenue d’intérêts ne porte que sur le livret le plus récemment ouvert. La sanction sera alourdie à compter du 1er janvier 2009. Il est prévu une amende fiscale supplémentaire égale à 2% de l’encours du ou des livrets surnuméraires, sachant que l’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 €. Afin de renforcer les contrôles des livrets, les banques devront avant toute ouverture consulter le fichier centralisé des comptes bancaires. De nombreux épargnants contrevenants passeront à travers les mailles de ce filet, c’est pourquoi, afin de se dédouaner, votre intermédiaire vous fera signer avant toute ouverture une déclaration sur l’honneur.

Un produit ouvert à tous
S’il ne peut être ouvert qu’un livret par personne physique, aucune restriction n’existe quant à l’âge, la nationalité ou le lieu de résidence de l’épargnant. Un Français non-résident ou un étranger vivant en France peuvent donc ouvrir un livret A au même titre qu’un mineur. Ce dernier peut ouvrir un livret sans l’autorisation de son représentant légal et y effectuer des dépôts. En revanche, ce n’est qu’à partir de 16ansqu’ilpourraeffectuer seuldes retraits sauf opposition des parents.

Optimiser la rémunération du livret : la règle de la quinzaine
Même si le gain peut paraître minime, il est souhaitable pour tirer le meilleur parti de son livret d’appliquer au plus juste les règles de calcul de la rémunération du capital. La consultation d’un simple calendrier suffit. Pour les dépôts, les intérêts sont calculés à partir du premier jour de la quinzaine civile qui suit la date de ce versement, soit le 16 du mois ou le 1er dumois suivant. Pour les retraits, les intérêts ne sont calculés que jusqu’au dernier jour de la quinzaine civile qui précède la date du retrait, soit le 15 ou le 30 (ou le 31) du mois. Optimiser la rémunération de son livret suppose donc d’effectuer des retraits le 1er ou le 16 dumois, et de procéder à des versements avant le premier jour dumois ou avant le 16.

Détermination du taux de rémunération du livret A
Le livret A est protecteur de l’épargne populaire en période de non ou de faible inflation. Il a même permis une valorisation du capital en euro constant entre 1985 et 2007. A l’inverse, le constat est amer en période d’inflation prononcée, l’épargnant perd de l’argent puisque les intérêts reçus ne couvrent pas l’augmentation des prix. En février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux de rémunération des livrets a été mise au point combinant taux courts (Euribor et Eonia) et taux d’inflation. Nous verrons au fil du temps (révision semestrielle) si ce nouveau mode de calcul est de nature à limiter l’érosion en capital (voir illustration). ?