Napoléons, lingots…quelle fiscalité ?

ché de l’or a aiguisé l’appétit des vendeurs. Que la transaction intervienne par l’entremise d’un intermédiaire ou directement de gré à gré entre particuliers, le vendeur est soumis à taxation ou à imposition. Une taxe forfaitaire de 8%… La taxe est calculée sur le prix de cession, peu importe que la vente dégage un gain ou une perte. La taxe est alors forfaitaire et ne permet donc pas de diminuer le gain éventuel des charges supportées par le vendeur, comme les commissions versées aux intermédiaires. Elle s’élève à 7,5%et estmajorée de 0,5% de CRDS, soit une taxation forfaitaire totale de 8%. Laquelle est recouvrée directement par l’intermédiaire financier chargé de la transaction. Dans le cadred’une ventede gré à gré, il appartient au vendeur de s’acquitter de cette taxe (imprimé fiscaln° 2091), auplus tardunmois suivant la cession. ... ou une imposition sur la plus-value Il peut cependant être plus avantageux pour le vendeur d’opter pour le régime de droit commun de la plus-value. Cette dernière s’obtient par différence entre le prix de vente et le prix d’achat ; elle est taxée au taux de 16 %, auquel s’ajoutent 11%de prélèvements sociaux. Ce régime est de toute évidence plus intéressant pour le vendeur, dès lors qu’il n’y a pas de plus-value (la perte n’étant pas soumise à impôt) ou s’il détient son métal précieux depuis longtemps. En effet, l’option pour le régime des plus-values permet au cédant de bénéficier d’un abattement sur le gain imposable de 10% par année de détention au-delà de la deuxième, de telle sorte que la plus-value est définitivement exonérée après douze ans de détention. Les délais de possession se calculent par périodes de douze mois depuis la date d’acquisition jusqu’à la date de cession. L’option pour l’imposition sous condition Toutefois, le choix entre taxation à 8% et imposition sur les plus-values n’est possible que si le vendeur est en mesure d’établir de manière probante la date et le prix d’acquisitiondespièces oudes lingots.Oude prouver que les biens sont en sa possession depuis plus de douze ans. Il convient donc impérativement de démontrer au fisc la réalité de la propriété ou l’ancienneté de la possession pour s’exonérer du paiement de la taxe forfaitaire. Deux situations sont alors susceptibles de se présenter. Dans l’hypothèse où vous détenez vos pièces depuis plus de douze ans, vous devez justifier de leur durée de détention mais pas de la date et du prix d’acquisition. Cette preuve peut être apportée par tout document écrit permettant d’établir l’ancienneté de la détention. Ainsi en est-il de la production d’un inventaire d’expertise ou d’un contrat d’assurance ou d’un titre de propriété… faisant expressément mention du bien concerné. Si, au contraire, vous détenez vos pièces ou lingots depuis moins de douze ans, vous devez justifier de leur date précise d’acquisition et de leur prix en produisant soit une facture régulière d’achat délivrée par un professionnel ou un particulier (reçu), soit dans le cadre d’un bien reçu à titre gratuit (succession ou donation) l’extrait de l’acte ou de la déclaration. En tout état de cause, l’option n’est donc possible que si les pièces, barres ou lingots peuvent être individualisés de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, inscription au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). L’exercice de l’option oblige le vendeur à remplir l’imprimé fiscal n° 2092. Cette déclaration doit être effectuée par le vendeur au service des impôts dont il relève dans un délai de un mois à compter de la cession. En présence d’un intermédiaire, l’option est déposée par ce dernier au nom et pour le compte du vendeur. ?