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Loi de finances 2008. Réduction d'ISF étendue aux dirigeants investissant dans leur société
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Investir du 27 octobre 2007. L'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 à l'Assemblée nationale s'est achevé mardi 23 octobre. Voici les derniers articles adoptés par les députés concernant la fiscalité des personnes physiques.
Un amendement de Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a proposé d'étendre le bénéfice de la réduction d'ISF instaurée par la loi Tepa en faveur des contribuables qui souscrivent au capital de PME aux dirigeants de ces PME. Autrement dit, ces derniers pourront bénéficier de la réduction d'ISF au titre des investissements qu'ils effectuent dans leur propre entreprise. Cet amendement a été voté par les députés, avec l'accord du gouvernement, mais assorti d'une condition : le dirigeant doit maintenir son investissement au moins cinq ans dans l'entreprise.
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Loi de finances 2008. Réduction d'ISF étendue aux dirigeants investissant dans leur société - 22/10/09 à 18:18 - investir.fr
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