Avec une durée d'investissement de huit à dix ans en moyenne, un rendement incertain et un blocage des capitaux pendant les cinq années suivant leur souscription, les fonds communs de placement à risques (FCPR) semblent, par définition, bien peu attrayants comparés aux FCP classiques.

Investir du 9 juin 2007 n°1744.Pourtant, d'un point de vue fiscal, ils ne manquent pas d'intérêt, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits réalisés dans le cadre de cet investissement. Et ce sans mention de plafond annuel. Ou, encore, l'exonération des plus-values au moment de la vente des parts. Attention, les prélèvements sociaux de 11 % restent, dans les deux cas, toujours dus.

Pour prétendre bénéficier de ce régime fiscal avantageux, il vous faut cependant remplir trois conditions. A commencer par l'obligation qui vous est faite de conserver vos parts de FCPR pendant cinq ans au moins à compter de leur souscription. Vous devez également vous engager à réinvestir immédiatement dans le fonds les sommes ou valeurs distribuées par celui-ci pendant cette même durée. Enfin, vous avez interdiction de détenir ou d'avoir détenu (de même que vos ascendants ou vos descendants) pendant les cinq années antérieures à la souscription du FCPR plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres entrent dans la composition de l'actif du fonds.

Des exonérations qui peuvent être remises en cause

Conséquence : si l'une de ces conditions cesse d'être respectée au cours de la période d'engagement de cinq ans, les produits précédemment distribués et exonérés sont ajoutés a posteriori au revenu imposable de l'année de rupture du contrat. En outre, la plus-value tirée de la vente entre alors en compte dans le calcul du seuil de cession annuel fixé à 20.000 €.

Ainsi, imaginons des parts de FCPR souscrites le 1er juin 2005 et donc à conserver au minimum jusqu'au 1er juin 2010, mais vendues le 1er septembre 2008. Les produits versés en 2006 et 2007, au titre des exercices 2005 et 2006, jusqu'alors exonérés, seront à rattacher au revenu imposable de 2008 dans la catégorie des revenus mobiliers et donc imposés en 2009. Concernant les produits de l'exercice 2008 mis en versement en 2009, ils seront imposés en 2010 au prorata du nombre de mois de détention des parts de FCPR au cours de l'année de vente.

Toutefois, certaines circonstances exceptionnelles comme le décès, l'invalidité, le départ en retraite ou encore le licenciement du porteur des parts ou de son conjoint ne remettent pas en cause l'exonération d'impôts sur le revenu, même si la vente a lieu avant expiration du délai de cinq ans. A l'inverse, quelles que soient les causes de la vente, celle-ci fera tout de même tourner le seuil des cessions, et la plus-value sera éventuellement imposée.

La difficulté de revendre ses parts

En pratique, pendant les cinq premières années, nombreux sont les établissements bancaires qui refusent le rachat des parts de FCPR. Sauf si vous trouvez vous-même un nouveau souscripteur à vos parts. Passé cinq ans, le rachat par le fonds est possible, mais reste difficile. En effet, il dépend de la capacité de celui-ci à céder rapidement ses actifs. Le rachat peut alors s'effectuer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative du fonds.
Le même régime fiscal de faveur s'applique aux sociétés de capital-risque (SCR), sous réserve, là encore, de remplir les trois conditions citées plus haut.

Anne-Lise Defrance