Les sociétés ne distribuent pas chaque année à leurs actionnaires la totalité de leurs bénéfices. Le reliquat est conservé par l’entreprise et affecté au compte de «réserves». Celle-ci peut décider, à un moment donné, de les incorporer pour tout ou partie dans son capital. Cette opération revêt souvent la forme d’une attribution d’actions gratuites.

Les actionnaires en raffolent

Les sociétés qui distribuent des actions gratuites ne sont pas légion. Pourtant, les actionnaires sont particulièrement sensibles à cette politique. Il est rare qu’à l’occasion des assemblées générales ils n’abordent pas cette question. En retour, leur attachement et leur fidélité sont des données essentielles que certaines sociétés savent très bien mettre à profit. Air Liquide en est le parfait exemple, qui renouvelle tous les deux ans cette pratique des attributions gratuites, ce qui concourt grandement à son image de société modèle pour l’actionnaire.

Cette opération est cependant sans véritable incidence pour le porteur d’actions. S’il se retrouve avec plus de titres en portefeuille, la valeur de l’action baisse mécaniquement de la parité proposée, puisque le nombre de titres en circulation augmente. C’est pourquoi le mot «gratuit» pour désigner cette augmentation de capital nous paraît impropre.

Ce qui est vrai, en revanche, c’est, d’une part, que l’entreprise qui recourt à l’attribution gratuite d’actions envoie un signal fort de bonne santé à l’adresse des marchés et des actionnaires, puisque seules les sociétés en croissance pratiquent ce type d’opération. C’est, d’autre part, l’éventualité d’une récompense future pour l’actionnaire, qui percevra l’année suivante un dividende portant sur un nombre accru d’actions, la société programmant généralement au moins le maintien du montant du dividende précédemment versé. En pratique, les actions nouvelles portent jouissance pour le nouvel exercice, elles sont donc assimilées aux actions anciennes après détachement du dividende. Certaines sociétés réalisent leur attribution gratuite dans la foulée de leur dividende, les actions nouvelles étant alors immédiatement assimilées aux actions anciennes.

L’exemple de l’attribution gratuite Inter Parfums

Les actionnaires de la société Inter Parfums, détenteurs de titres à l’issue de la séance de Bourse du 12 juin, se verront délivrer gratuitement une action nouvelle pour cinq actions détenues le capital social d’Inter Parfums est donc augmenté de 20?%). Mise au vote et adoptée lors de l’assemblée générale du 24 avril dernier, cette attribution interviendra le vendredi 26 juin à l’ouverture.

Si vous détenez par exemple 20 actions lors du lancement de l’opération, nous retenons un cours de l’action à 18,44 € le 10 juin (en raison de notre bouclage anticipé), vous disposerez alors de 24 actions [20 + (20/5)] dont la valeur unitaire ne sera pas, toutes choses égales par ailleurs, de 18,44 € mais de 15,36 € [(20 actions x 18,44)/24].

Les actions nouvellement créées, portant jouissance au 1^er janvier 2009, seront immédiatement assimilées aux actions anciennes, dans la mesure où le dividende de l’exercice 2008 a été mis en paiement le 30 avril dernier. En ce sens, elles seront cotées sur une même ligne avec un code Isin unique. Et elles donneront ainsi droit au dividende versé l’année prochaine au titre de l’exercice 2009.

Il a été décidé, en vertu de l’article L225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus pourront ne pas être négociables ni cessibles. Les actionnaires confrontés à une quotité de droits inférieure à cinq, autrement dit, dégageant de cette opération des droits formant rompus, ne pourront donc reconstituer des parités d’attribution via des achats ou des ventes en Bourse. En conséquence, les droits formant rompus se verront indemnisés.

Pour ce faire, les titres correspondants à ces droits seront vendus en Bourse, et les sommes obtenues à l’issue de cette vente allouées aux titulaires des droits à partir du 8 juillet. D’un point de vue fiscal, soyez attentif, cette cession sera prise en compte pour le calcul du seuil des cessions 2009 fixé à 25.730 €.

Simulation. L’opération d’attribution a débuté le lundi 15 juin. Elle s’adresse aux actionnaires détenteurs d’actions Inter Parfums à la clôture de la séance de Bourse du 12 juin 2009. Les rompus ne sont ni cessibles ni négociables. Ils sont indemnisés le 8 juillet.