Compte titres. Que gagnez-vous à devenir un actionnaire connu des sociétés dans lesquelles vous investissez ? Les réticences liées à la renonciation à l’anonymat doivent être levées.

L’action au porteur, système classique de détention des titres en France, ne permet pas à la société dont vous achetez le titre sur le marché de vous identifier. Cet anonymat est toutefois relatif puisque l’entreprise peut connaître l’identité de ses actionnaires en interrogeant qui est l’organisme chargé de la compensation des titres entre intermédiaires lors des transactions effectuées par leurs clients. Les informations récoltées sont ponctuelles, souvent destinées à la réalisation d’études de marché.

De fait, elles ne permettent pas à la société de tisser de véritables relations avec l’investisseur individuel. Ce que souhaitent les entreprises, qui proposent voire imposent pour certaines à leurs actionnaires le recours au nominatif. C’est-à-dire un enregistrement de chaque actionnaire dans les registres de la société. Sachez, puisque c’est une question que vous nous posez régulièrement, que vous ne pouvez pas contraindre une société à pratiquer le nominatif, sauf si ses statuts en offrent la possibilité.

Deux formes de nominatif

Dans le nominatif administré, l’entreprise délègue la gestion de vos titres à un établissement bancaire qu’elle choisit ou vous permet de les conserver auprès de l’intermédiaire chargé de votre portefeuille. Dans le nominatif pur, c’est la société qui assure elle-même cette gestion au moyen d’un service titres dédié.

Dans les deux cas, en mettant un nom sur vos actions, la société pourra s’adresser directement à vous. Elle vous fera parvenir tous les documents d’information nécessaires pour apprécier votre investissement (rapports annuels, lettres aux actionnaires, date de paiement du dividende) et vous permettra de participer à la vie de l’entreprise (convocations et carte d’admission aux assemblées générales, textes des résolutions soumises au vote, invitations aux réunions d’actionnaires).

Si vous détenez depuis deux ans au moins vos actions, au nominatif pur ou administré, vous aurez droit, si vous êtes actionnaire des trop rares sociétés qui le pratiquent, à un dividende majoré. Cette prime de fidélité qui est inscrite, par exemple, dans les statuts d’Air Liquide ou de Lafarge est strictement encadrée par la loi puisqu’elle ne peut excéder 10?% du dividende ordinaire. Enfin, certaines sociétés font bénéficier d’un droit de vote double leurs actionnaires qui détiennent des titres depuis plus de deux ans.

Le plus du nominatif pur

Dans le système administré, les frais de Bourse, courtage et droits de garde, sont normalement dus, selon le tarif pratiqué par votre intermédiaire, et ce dans les mêmes conditions que des titres au porteur.

Avantage exclusif du nominatif pur, aucuns frais de garde ne vous sont facturés par la société elle-même gestionnaire de vos titres. Il en est de même pour ceux inhérents à la gestion courante de vos titres. En revanche, les frais de courtage demeurent à votre charge, mais sont minorés.

Avantages. Ceux-ci ne sont pas que d’ordre tarifaire. L’inscription dans les livres de la société permet d’obtenir des informations en direct de l’entreprise et de communiquer plus aisément avec elle.

Un intérêt à nuancer

Revers de la médaille, la gestion fiscale de vos titres nominatifs est considérablement alourdie. Au lieu de recevoir un imprimé fiscal unique (IFU) par compte détenu chez chacun de vos intermédiaires, vous recevez autant d’IFU que vous avez de lignes inscrites au nominatif. Lors de vos obligations déclaratives, vous devrez les collecter et les additionner pour déterminer le montant de vos gains imposables ou de vos pertes éventuellement reportables. Autre inconvénient, les délais d’exécution de vos ordres de Bourse peuvent être allongés.

Si vous souhaitez recourir au nominatif, mieux vaut acheter directement sous cette forme plutôt que de demander a posteriori le transfert des titres au porteur en nominatif, processus long et coûteux. Adressez-vous donc au préalable au service actionnaires des sociétés. Retrouvez sur www.investir.fr les numéros de téléphone de toutes les sociétés en cliquant sur l’onglet «?Profil?» de la fiche valeur de la société.