Revenus. Le plan d’épargne en actions permet de se constituer sur la durée un portefeuille boursier en franchise d’impôt. Le capital ainsi réalisé peut être employé à s’assurer dans le temps un complément de revenus régulier.

Le dénouement d’un plan d’épargne en actions ne se limite pas à la sortie en capital ou à un transfert de lignes vers un compte titres ordinaire. Pour qui souhaite bénéficier d’un complément de revenus, les PEA âgés de huit ans offrent la possibilité soit de programmer des retraits partiels réguliers, soit d’en convertir leur montant en rente pour recevoir à périodes fixes des arrérages. Opter pour l’une ou l’autre de ces solutions relève de l’appréciation personnelle, eu égard aux avantages et inconvénients nés de leur comparaison. Nous écartons volontairement les plans âgés de plus de cinq ans et de moins de huit ans pour lesquels tout retrait partiel entraîne la clôture immédiate du plan, et une conversion en rente n’offre que des avantages fiscaux amoindris.

Des prélèvements sociaux à simple ou double détente

La particularité du PEA est d’offrir l’exonération de l’impôt sur le revenu si une durée minimale de détention de cinq ans est respectée. Toutefois, cette franchise d’impôt n’exonère pas des divers prélèvements sociaux dont la retenue est effective lors de chaque sortie du plan.
Ainsi, chaque retrait partiel est amputé de la CSG, de la CRDS… à des taux évolutifs (de 0,5% à 12,1%) calculées sur le gain net (différence positive entre la valeur du plan et la somme des versements effectués) au prorata du montant du retrait par rapport à la valorisation du plan au jour de chaque retrait.
Si les retraits réguliers opérés sur le PEA supportent une fois les prélèvements sociaux, la conversion en rente vous soumet deux fois à cette taxation : une sur le gain réalisé, l’autre à la sortie des sommes transformées. En effet, qu’il s’agisse d’un PEA bancaire ou d’un PEA assurance, la transformation en rente passe d’abord et obligatoirement par le dénouement du plan, c’est-à-dire par sa clôture. Le capital est alors placé sur un contrat de rente auprès d’un assureur. En conséquence, les prélèvements sociaux sont dus sur le gain net matérialisé lors de la clôture. Ensuite, les arrérages de la rente, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu, supportent les prélèvements sociaux (au taux en vigueur au jour de leur versement), sur une fraction de leur montant, laquelle est déterminée en fonction de l’âge du titulaire du plan lors du premier versement de la rente. Elle est fixée à 70?% (s’il a moins de 50 ans), à 50% (de 50 à 59 ans), à 40% (de 60 à 69 ans), à 30% (au-delà de 70 ans). Il s’agit là d’un handicap de taille lié à la formule de la rente viagère, laquelle correspond plus particulièrement aux épargnants en âge de retraite.

Une sécurité à géométrie variable

En matière de sécurité, l’avantage va sans conteste à la rente. Celle-ci procure l’assurance de percevoir de son vivant des arrérages connus et revalorisés. Le montant de la rente est, en effet, fixé une fois pour toutes en fonction du capital et de l’âge du bénéficiaire, et la rente est revalorisée chaque année en fonction des bénéfices de l’assureur. A l’inverse, les retraits partiels peuvent intervenir dans un contexte boursier particulièrement défavorable qui perdure, amputant plus rapidement que prévu le capital. Enfin, la rente s’inscrit dans une stratégie patrimoniale, celle-ci pouvant être réversible, c’est-à-dire étendue sur option au conjoint survivant.

Souplesse et transmission

La rente est sans surprise et ne permet pas, comme dans les retraits partiels, de continuer à gérer activement le PEA. Le montant des retraits peut en effet être ajusté en fonction des besoins ou de la performance du plan.
Les sommes restantes sur le PEA au jour du décès du titulaire du plan entrent dans l’actif successoral, alors qu’avec la rente aucune transmission aux héritiers n’est possible puisque le capital n’appartient plus au rentier mais à la compagnie d’assurances. Il existe bien un système instaurant une garantie de réserve en vue de pallier un décès prématuré, mais les arrérages versés s’en trouvent, comme en cas de réversion, largement diminués. Aussi, retenez que la transformation d’un PEA de plus de huit ans en rente peut ne pas porter sur l’intégralité du capital. La conversion en rente viagère ne peut en effet n’être que partielle.

Yves Thomas