Investir du 4 mars 2006 n°1678. Nous avons déjà abondamment évoqué les spécificités du PEA et relayé les nombreux aménagements qu'il a subis depuis sa création en 1992.

Le dernier en date concerne la possibilité pour les plans âgés de cinq ans au moins, dont la valeur liquidative ressort en perte, d'être clôturés et d'extérioriser les moins-values afin, soit de les imputer l'année de leur matérialisation sur des plus-values issues d'autres comptes-titres, soit de les enregistrer pour les utiliser ultérieurement dans les dix ans suivant leur concrétisation. Le choix du moment est important, car ces pertes ne peuvent être retenues que si le seuil des cessions de l'année - 15.000 € pour 2006 - est franchi, sachant que la valeur liquidative du plan est prise en compte pour calculer ce montant.
Dernières précisions : pour bénéficier de cette disposition, il convient de céder l'intégralité des titres (sauf ceux devenus sans valeur à la suite d'une liquidation judiciaire ou d'un plan de cession dont la valeur est tombée à zéro) dans le plan avant d'en retirer le produit sous forme de liquidités. Le transfert de titres est donc à bannir.

L'un de nos lecteurs nous interroge sur un point que nous n'avons pas encore abordé, à savoir la possibilité de faire jouer ce dispositif en présence d'un retrait partiel antérieur à la clôture du plan. De toute évidence, ce cas ne peut être envisagé que si le premier retrait n'intervient qu'après la huitième année d'existence du plan. En effet, tout retrait entre cinq et huit ans entraîne automatiquement la clôture du PEA

Prenons l'exemple d'un plan ouvert en 1993 avec un versement unique de 90.000 € sur lequel a été effectué un retrait de 20.000 € en 2002. En 2006, la valeur liquidative ressort à 65.000 €. Est-il possible de clore le plan dans le but d'extérioriser la perte, dans la mesure où la comptabilisation des deux retraits - 85.000 € - est inférieure au versement initial, faisant ressortir une moins-value de 5.000 €

Selon les services de Bercy que nous avons contactés, et bien qu'aucune instruction n'ait encore vu le jour sur ce cas d'espèce, la matérialisation des pertes (5.000 € en l'occurrence) est permise, et cela que le premier retrait de 20.000 € ait été effectué par retrait de liquidités ou par transfert de titres.
Seule l'opération effective de clôture doit être réalisée exclusivement en liquidités.