Refuge. Avec la suppression du seuil de cessions, les plus-values boursières seront immédiatement taxées... sauf si les titres sont logés dans un PEA. Cette enveloppe fiscale retrouve un nouveau souffle.

Néophyte, vous aimeriez investir en Bourse, mais vous hésitez, de peur qu’une partie de vos gains ne finisse entre les mains du fisc. Le plan d’épargne en actions (PEA) offre désormais la seule protection contre les incursions du percepteur dans vos calculs de plus-values. Boursier averti, vous souhaiteriez diversifier votre portefeuille avec des actions américaines ou émergentes, ou protéger vos avoirs avec des produits sophistiqués (trackers, etc.), et c’est également possible avec un PEA. Cette liberté d’action donne donc à ce produit, lancé le 14 septembre 1992, tous les atouts pour en faire un placement boursier fiscalement privilégié en vue de la retraite.

Attention ! Faire fructifier son argent en Bourse sans être fiscalement matraqué, voilà le but du PEA, dont le fonctionnement n’est pas si simple. En voici les principales caractéristiques.

Toute personne physique dont le domicile fiscal est situé en France et âgée de plus de 18 ans peut ouvrir un PEA. Toutefois, attention, un enfant majeur étudiant, rattaché au foyer fiscal de ses parents n’aura pas droit à son plan. Il devra être fiscalement indépendant, c’est-à-dire ne plus apparaître dans la déclaration fiscale de ses parents. Dans un foyer, les deux membres du couple peuvent ouvrir un plan, qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune ou non. Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par personne. La méconnaissance de cette règle est sanctionnée par la clôture de tous les plans ouverts au nom de la personne considérée. Un plan ne peut avoir qu’un seul titulaire, il ne peut donc prendre la forme d’un compte joint. Enfin, il va sans dire qu’une personne morale n’a pas le droit d’ouvrir un PEA.

Comment ouvrir un PEA?

L’ouverture d’un PEA est très simple. Elle peut se faire dans sa banque, mais aussi auprès d’une société d’assurances, dans une société de Bourse, un établissement de crédit, ou à la Poste. Il suffit de réfléchir un peu avant, afin de déterminer exactement ce que l’on souhaite mettre dans cette «?enveloppe?». Si l’on veut y glisser un contrat d’assurance, mieux vaut l’ouvrir directement auprès d’une société d’assurances. Dans ce cas, la sortie en rente viagère défiscalisée est une possibilité supplémentaire. Si l’on souhaite jouer en Bourse directement, et y loger des actions et des OPCVM, il est préférable de s’adresser à une société de Bourse sur Internet, où les frais de transaction seront sans doute moins élevés que dans les grandes banques, plus adaptées à une gestion à base d’OPCVM.

Que peut-on mettre dedans ?

Le PEA se divise en deux parties?: le compte espèces, qui accueille vos versements, le produit des ventes de titres et les dividendes. A priori, il n’est pas rémunéré, mais des sociétés de gestion ont habilement détourné cette interdiction en proposant des «?Sicav monétaires PEA?». Et le compte titres, qui constitue le «?cœur?» du plan. On peut y loger les actions françaises et de l’Union européenne ainsi que de la Norvège et de l’Islande (achat au comptant obligatoire, donc pas d’achat différé au SRD), les parts de SARL françaises ou de sociétés à statut équivalent d’autres Etats membres de l’Union, les droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions, certains Sicav et FCP, un contrat d’assurance, dit de capitalisation (les sommes versées servent au paiement des primes et des frais afférents au contrat). L’imagination des banquiers étant sans limite, ils ont créé des produits qui permettent de couvrir ou de diversifier son portefeuille (trackers, Sicav pays émergents, fonds Amérique, etc.) dans un PEA. Si vous voulez vérifier si un produit est éligible au PEA, rendez-vous sur notre site Investir.fr?; il vous suffit de taper le code ou le nom du produit pour le savoir
La date du premier versement est celle de naissance de votre plan. Inutile de se lancer immédiatement dans l’investissement boursier, l’alimentation du compte espèces suffit. Ainsi, si vous versez 50 € sur le compte espèces de votre PEA lors de son ouverture, par exemple le 1er juillet 2010, et que vous ne commenciez à acheter des actions que le 5 mars 2013, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux du plan à partir du 1er juillet 2015, et non du 5 mars 2018.

Le plafond

Le plafond des versements est fixé à 132.000 € en espèces (les apports de titres sont interdits). Enfin, à partir de la huitième année, il est possible de puiser dans le plan sans déclencher sa fermeture, soit de sortir tout ou partie du capital en rente viagère exonérée d’impôt et ce, quel que soit l’âge du titulaire. Il est intéressant de se souvenir que les plus-values réalisées et les dividendes versés dans le plan ne sont pas considérés comme des versements. Si vous avez investi 70.000 € et que, après quelques années de bonne gestion, la valeur du plan dépasse le plafond des 132.000 €, vous pourrez effectuer de nouveaux versements à hauteur de 62.000 €. Mais, si vous remplissez immédiatement votre plan au plafond, vous ne pourrez plus l’alimenter avec de nouveaux fonds, même si des moins-values ont fait tomber la valeur de votre PEA sous les 132.000 €.

Une fiscalité avantageuse…

Cet instrument d’épargne boursière permet de gérer un portefeuille en franchise d’impôt, si aucun retrait n’est effectué pendant une période de cinq ans (ce délai est réduit en cas de décès du titulaire). On peut acheter et vendre des actions autant de fois qu’on le souhaite sans se soucier de l’imposition sur les plus-values et les dividendes. Cette règle a toutefois une contrepartie?: si votre PEA enregistre des moins-values à la fin de l’année fiscale, vous ne pourrez pas les imputer sur les futures plus-values, comme il vous est possible de le faire avec votre compte titres normal. Cette opération est, en revanche, possible si vous cassez votre PEA avant son cinquième anniversaire. Mais il n’y a pas d’exonération totale. Si le fisc ne met pas directement son nez dans le PEA, il convient néanmoins de rappeler que cette épargne n’est pas totalement exonérée de prélèvements. En effet, il existe depuis quelques années déjà des taxes sociales auxquelles le PEA est bel et bien assujetti. Tant qu’il est actif, rien n’est prélevé. Seul un retrait d’argent du PEA entraîne l’exigibilité de ces contributions, soit 12,1?% au total pour les plans récents. Ces prélèvements sont déduits du retrait par l’établissement financier où le PEA a été ouvert. Ils s’appliquent à la fois aux plus-values et aux dividendes.

Casser le plan avant l’heure, est-ce grave?

Revers de la médaille, pour conserver l’intégralité des avantages fiscaux attachés au plan, les sommes placées devront être maintenues jusqu’au bout. Avant huit ans, un retrait d’argent entraîne la clôture immédiate du PEA. Avant deux ans, mieux vaut ne pas toucher à votre épargne, sinon vous serez lourdement imposé (34,6?%, y compris les prélèvements sociaux) sur les plus-values. Entre deux et cinq ans, le dommage est moins grand. Le fisc calcule la différence entre le total des versements en liquide effectués tout au long du plan et sa valeur lors du dénouement, et impose cette somme à 30,1?% (prélèvements sociaux compris). Entre cinq et huit ans, plus de soucis, les sommes sont exonérées d’impôt…, mais subissent les prélèvements sociaux. Enfin, après huit ans, les retraits sont libres (les prélèvements sociaux s’appliquent toujours), mais il est interdit d’effectuer de nouveaux versements (voir l’illustration).

Comment le gérer au mieux

Plus de 6.000 actions et 1.000 Sicav et fonds sont éligibles au PEA. Comment s’y retrouver et faire un choix sans s’arracher les cheveux ? Depuis que le PEA existe, les banques ont eu le loisir de cogiter toutes sortes de formules «?miracles?» dont une nous semble particulièrement judicieuse?: le prélèvement automatique. Vous fixez le montant qui sera prélevé chaque mois sur votre compte courant pour alimenter le compte espèces du PEA. C’est une façon douce de se constituer un capital. A partir de là, vous gérez vous-même votre portefeuille, avec l’aide des conseils d’Investir, bien sûr. Vous pouvez aussi opter pour des OPCVM, soit de votre banque, soit de la concurrence.

Sylvie Aubert