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PEA et prélèvements sociaux (Investir du 13-12-2008)
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PEA et prélèvements sociaux Pourriez-vous me communiquer les taux des différentes taxes à appliquer lors de la clôture de mon plan en gain ouvert en 1992.
J. Pennequin
Seul le gain net du plan est soumis aux prélèvements sociaux. Cela signifie que, si la différence entre la valeur liquidative du PEA au jour de sa clôture ou d’un quelconque retrait partiel et le montant des versements qui y ont été effectués est positive, vous devez ces taxes. Dans votre cas, le gain net enregistré avant l’instauration du premier prélèvement, soit avant le 31 janvier 1996, échappe à toute taxation. Pour le reste, la fraction du gain acquis depuis cette date et jusqu’au 31 décembre 1996 supporte 0,5% de prélèvement. Le gain réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997 est taxé à 3,9%. Celui constitué entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004 est amputé de 10%, auxquels vous ajoutez 0,3% pour la partie courant du 1er juillet au 31 décembre 2004. Enfin, depuis le 1er janvier 2005 et jusqu’à la fin de cette année, le taux de retenue s’élève à 11%. Au 1er janvier 2009, les prélèvements passeront à 12,1%. Deux précisions : si, au 31 janvier 1996, votre PEA était en perte latente, la valeur de référence pour calculer les prélèvements sociaux sera le montant de vos versements, et non la valeur de votre plan à cette date, sinon cela reviendrait à taxer des moins-values. Si votre plan affiche une performance négative par rapport à la précédente lors d’une des dates retenues pour déterminer les taux des divers prélèvements sociaux, aucun nouveau prélèvement ne sera appliqué tant que le plan n’aura pas retrouvé sa plus haute valorisation.
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