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Opérations sur titre et PEA
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Investir du 13 octobre 2007 n°1762. Nous profitons de l'actualité sur la société norvégienne d'aluminium et d'énergie Norsk Hydro pour revenir sur le traitement des valeurs étrangères dans le cadre d'un PEA.
Si celles-ci, à l'origine en 1992, n'étaient pas autorisées à figurer sur le plan épargne en actions, une mise aux normes européennes a rendu possible cette option. Toutefois, les actions étrangères concernées doivent obligatoirement êtres émises par une société ayant son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège. Et l'entreprise en question doit être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Certaines valeurs inscrites dans un PEA peuvent cependant changer de nationalité suite à une opération sur titre (rachat de société par une entreprise étrangère, fusion ou scission avec une société de nationalité différente). Or la législation empêchant la présence de titres non issus de la Communauté européenne dans le plan épargne en actions, votre intermédiaire, dès l'annonce de l'opération, sort les titres de votre plan pour les placer sur un compte titres ordinaire.
Problème : la valeur de votre plan baisse automatiquement et le transfert est considéré comme un retrait. Or, si votre plan est âgé de moins de huit ans, tout retrait entraîne une clôture automatique du PEA. Pour éviter la fermeture de votre plan, vous disposez donc de deux mois après le transfert pour remettre sur le compte en espèces de votre plan épargne en actions la contre-valeur en numéraire du titre sorti. Si votre PEA a plus de huit ans, il s'agit non plus d'une clôture mais d'un retrait partiel. Le plan continue donc à fonctionner mais il n'est plus possible d'y effectuer de nouveaux versements. Là encore, nous vous conseillons de créditer le compte espèces de votre plan de la contre-valeur des titres sortis. Ainsi, vous ne serez pas pénalisé dans le futur si vous souhaitez effectuer de nouveaux versements sur votre PEA.
Anne-Lise Defrance
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