Investir du 25 novembre 2006 n°1716. Epilogue pour Nomatica et Western Telecom

L'année 2006 aura été fatale pour les actionnaires de ces deux sociétés. Nomatica, placée en redressement judiciaire en décembre 2005, a fait l'objet d'un plan de cession d'actifs avalisé par le tribunal de commerce de Toulouse le 10 février dernier, au profit de la société Expansys. Les titres Western Telecom ont été radiés de la Bourse de Paris le 10 octobre à la suite d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte devant le tribunal de commerce de Paris en mai 2006.

Dans les deux cas, les actionnaires ont tout perdu, sauf le droit de faire valoir leur perte auprès de l'administration fiscale. Il convient dès lors d'en faire la demande à bon escient, car c'est elle qui détermine immédiatement la matérialisation des pertes. Cette demande est possible dans les dix ans qui suivent ces événements (le prononcé du jugement). A vous donc de choisir le moment opportun pour les imputer sur des plus-values de même nature ou afin de les enregistrer pour l'avenir, sachant qu'il est impératif que cette demande se réalise alors que vous dépassez par ailleurs le seuil des cessions (15.000 € en 2006) sous peine de perdre également cette mince consolation.

Les actions sans valeur seront retirées de votre portefeuille titres, mais certains intermédiaires continuent hélas ! de percevoir des droits de garde intempestifs pour elles. Si votre banque ou votre courtier en ligne rechigne, fournissez-lui la copie de la décision du tribunal concerné, qui s'obtient gratuitement auprès du greffe. Cette copie pourra, le cas échéant, être jointe au formulaire 2074 de votre déclaration de revenus.

par Yves Thomas, médiateur