Progrès. Le vote par correspondance, jusqu’ici peu répandu et organisé à grands frais par courrier postal, va se dématérialiser. Cette petite révolution, longtemps reportée, permettra aux actionnaires individuels de défendre plus activement leurs intérêts.

A l’exception de quelques rares pionnières, comme France Télécom, Danone et BNP Paribas, très peu d’entreprises cotées offrent à leurs actionnaires la possibilité d’exercer leurs droits de vote par Internet lors des assemblées générales (AG). Le vote électronique est pourtant autorisé depuis 2001. Ce retard porte préjudice aux investisseurs, car les décisions prises lors des AG ont des conséquences sur la valeur de leurs actions. Comme le souligne Pierre-Henri Leroy, président du cabinet conseil aux investisseurs Proxinvest, «?les deux tiers des actionnaires ne reçoivent pas le formulaire de vote?» :  l’envoi coûteux d’un courrier papier par la Poste est souvent réservé de fait aux actionnaires inscrits au nominatif ou détenant un grand nombre de voix.

L’instauration du vote par correspondance via le Net sera «un énorme progrès», souligne Colette Neuville. La présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) explique que cette petite révolution permettra une hausse du taux de participation, en facilitant le vote des jeunes, de ceux qui travaillent, des provinciaux, des fonds d’investissement étrangers. Elle ajoute que le vote électronique offrira une traçabilité, l’assurance que le vote a été pris en compte. Tout sera vérifiable, il n’y aura plus de problème de preuve. Alors qu’il est déjà arrivé plusieurs fois qu’un actionnaire détenant par exemple 4% des voix et votant contre une résolution constate que celle-ci a été adoptée à 98% ! Les mémoires du système informatique central conserveront tout pendant trois ans, et au-delà si une contestation est engagée.

Signature électronique simplifiée

L’un des freins à cette modernisation de la place de Paris est la complexité de la signature électronique. Elle est certes légale, avec la même valeur juridique que la signature manuscrite, depuis la loi du 13 mars 2000 (articles 1316 et suivants du Code civil) et le décret du 30 mars 2001. Mais elle implique de télécharger un certificat numérique, procédure compliquée, alors qu’il est bien plus simple d’utiliser un code et un mot de passe, comme cela se pratique déjà pour, par exemple, consulter son compte courant ou passer des ordres de Bourse. C’est pourquoi, explique Jean-Paul Valuet, président de l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa), une demande de modification des textes «?a été transmise à la Chancellerie?» et au Trésor. Cet ajustement législatif est essentiel, car seul un système simple évitera de décourager les actionnaires.

C’est aussi l’avis de Marcel Roncin, président de l’Association française des professionnels des titres (Afti). En attendant, cet organisme, qui regroupe l’ensemble des banques, prépare activement la mise en place concrète du vote par le Web : un appel d’offres sera lancé en février. Son contenu correspondra à l’accord de place établi sous l’égide de l’Ansa à partir des travaux du Comité de normalisation bancaire (CFONB). Le choix du prestataire de services devrait être arrêté au début du deuxième trimestre. L’outil sera ainsi disponible au début de l’automne 2010. Une batterie de tests pourra alors être réalisée, pour un lancement début 2011, explique Marcel Roncin.

Ainsi, sous réserve que les sociétés cotées inscrivent la possibilité de voter par le Net dans leurs statuts au printemps prochain, le système devrait se généraliser pour la campagne d’AG 2011. Mais les actionnaires qui ne seront pas encore à l’aise avec un ordinateur n’ont pas de souci à se faire : les votes par correspondance sous forme «?papier?» resteront possibles. Les imprimés envoyés seront numérisés dès leur réception, puis intégrés dans le système informatique centralisé.

Pour augmenter la sécurité, le formulaire de vote sera accessible aux seuls actionnaires qui se seront déjà identifiés sur le site Internet de leur banque, avec lequel ils sont déjà familiarisés.

Malheureusement, il ne sera que très rarement proposé dès 2011 une carte d’admission électronique, pour voter en ligne en direct pendant la séance. Il faudra se prononcer la veille avant 15 heures.

Système concurrent

Le système de place préparé par les banques est critiqué par Pierre-Henri Leroy, qui travaille depuis dix ans sur un logiciel concurrent, baptisé Direct Vote. Il permet de dissocier instructions de vote d’une part et certification (3 jours avant l’AG) de la qualité d’actionnaire et du nombre de voix par les banques d’autre part. Ce qui éviterait de dévoiler à l’avance aux banques le sens des votes…

Yves Mansion, membre du Collège de l’AMF et auteur d’un rapport sur le vote par Internet, va dans le même sens, estimant que les banquiers n’ont pas le monopole de l’organisation des AG : «?Pour organiser un cocktail, on fait appel à un traiteur, pas à sa banque !?», s’amuse-t-il. Ainsi, des systèmes de vote concurrents pourraient se disputer les faveurs des sociétés cotées, pour qui l’organisation des AG représente un coût élevé.

Espérons en tout cas que les actionnaires actifs qui se donnent la peine de voter n’auront rien à payer. On se souvient que, par le passé, certaines banques avaient décidé de facturer les certificats d’immobilisation des titres, alors obligatoires et aujourd’hui supprimés.

Jean-Luc Champetier