Surveillance. L’Autorité des marchés financiers a pour mission de vérifier la qualité des informations fournies aux investisseurs lors des appels publics à l’épargne. Elle lutte aussi contre les délits d’initiés et dispose d’un pouvoir de sanction.

L’Autorité des marchés financiers (AMF, ex-Cob) est une autorité administrative indépendante doté de recettes autonomes dont la difficile mission est de protéger les investisseurs lors des appels publics à l’épargne. Son visa est par exemple nécessaire pour commercialiser une Sicav. Elle donne son agrément aux sociétés de gestion (et surveille leurs démarcheurs) et aux associations de conseillers en investissements financiers (CIF). La liste des professionnels agréés est publiée sur son site Internet (amf-france.org).

Le feu vert du gendarme des marchés est également un préalable aux introductions en Bourse, aux augmentations de capital, et aux OPA. Attention toutefois : l’AMF ne se prononce pas sur l’opportunité d’un investissement, mais s’assure seulement que les éléments nécessaires à une décision éclairée sont publiés. Cela passe par le contrôle des documents de référence des sociétés cotées (rapport annuel détaillé, disponible sur le site Web de l’AMF) et par la vérification de leurs communiqués. Si l’information fournie est imprécise ou trompeuse, l’AMF peut suspendre la cotation et exiger un communiqué rectificatif.

Surveillance des marchés

L’AMF dispose d’une cellule de surveillance du marché dotée d’outils informatiques sophistiqués afin de repérer les éventuelles anomalies (variations de cours ou volumes inhabituels). Les données sont passées au crible pour savoir si des informations privilégiées ont été exploitées. L’objectif est alors de savoir quand exactement une information est devenue publique. Cette cellule d’une quinzaine de spécialistes est donc abonnée à des bases de données, qui regroupent dépêches d’agences, articles de presse et analyses financières. Elle dispose aussi d’un moteur de recherche sur les forums Internet. L’AMF peut visualiser les carnets d’ordres complets avec le nom des intermédiaires. Elle peut se faire communiquer tout document, y compris les données des opérateurs télécoms (qui a appelé qui à quelle heure…), accéder aux locaux professionnels sans que le secret puisse lui être opposé.
Si une opération boursière est jugée suspecte s’engage un processus juridiquement sécurisé pour éviter tout vice de forme. En mars 2000, la cour d’appel avait annulé une décision pour non-respect de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme (ceux qui enquêtent ne doivent pas être les mêmes que ceux qui sanctionnent). Depuis la loi du 1^er août 2003, la procédure se déroule en deux temps. Le dossier est d’abord transmis au service des enquêtes. Dirigés par le secrétaire général, Thierry Franck, les enquêteurs dépendent du collège de l’AMF, composé de 16 membres. Son président – Jean-Pierre Jouyet depuis décembre 2008 – est nommé par décret du président de la République pour un unique mandat de cinq ans.

Commission des sanctions

Une fois le rapport d’enquête établi, il peut être transmis à la Commission des sanctions (29 dossiers en 2009). Celle-ci est composée de 12 personnes différentes des membres du collège et présidée par Daniel Labetoulle. Il s’agit en quelque sorte de juges professionnels, comme pour les tribunaux de commerce. Une instruction contradictoire s’engage alors. La personne accusée peut se faire assister d’un avocat. La sanction peut atteindre 10 millions d’euros ou 10 fois le profit illicite. Les professionnels risquent aussi un avertissement, un blâme ou un retrait d’agrément. La sanction est contestable devant la cour d’appel de Paris dans un délai de quinze jours, ou devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois pour les professionnels. Le collège de l’AMF voudrait avoir lui aussi une possibilité de recours contre les décisions de la Commission des sanctions, ce qui n’est pas le cas actuellement. Certains dossiers (16 l’an dernier) sont transmis à la justice si un délit pénal est présumé (délit d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours).

Service médiation

Mais le gendarme de la Bourse peut aussi organiser une résolution extrajudiciaire, amiable et gratuite, des conflits entre particuliers et intermédiaires. Cette procédure arbitrale concerne par exemple des problèmes liés à l’information financière des épargnants, à l’exécution des ordres de Bourse ou à une gestion de portefeuille défaillante. En revanche, le médiateur n’est compétent ni pour les questions fiscales, purement bancaires (prêts, découverts...), ni pour les questions d’assurance-vie. La médiation peut déboucher sur une indemnisation.

Jean-Luc Champetier

Force de frappe. Avec une équipe étoffée et de larges moyens financiers, l’AMF doit remplir des missions difficiles, souvent délicates et techniquement complexes. Sur son site Web, de précieuses informations sont disponibles sur les sociétés cotées, les produits d’épargne collective et les intermédiaires agréés.