Depuis l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2007, de la directive sur lesmarchés d’instruments financiers (MIF), votre intermédiaire est tenu à une obligation de «meilleure exécution», qu’il exécute lui-même votre ordre ou qu’il en confie la réalisation à un tiers. De fait, votre banque a le devoir de prendre toutes lesmesures nécessaires pour obtenir en votre faveur le meilleur résultat possible en termes de coût total.Asavoir, le prix auquel a lieu la transaction, les frais, la rapidité et la probabilité d’exécution de l’ordre. Il est cependant admis, pour un particulier, que le critère de «meilleure exécution» se détermine de façon prépondérante en fonction du coût de la transaction.
Toutefois, l’obligation de «meilleure exécution» ne s’entend pas en termes de résultats mais de moyens tels que définis par chaque intermédiaire dans sa politique d’exécution des ordres. Dans ce document sont décrits les moyens mis en oeuvre pour obtenir le meilleur traitement possible des ordres passés. Et, en particulier, la liste des places boursières où ils sont susceptibles d’être effectués. En ce sens, dès lors que votre intermédiaire a respecté, au moment de la transaction, sa politique d’exécution des ordres, peu lui importe que vous soyez ou non satisfait des conditions de son exécution. Dans l’hypothèse où votre banque délègue l’exécution de votre ordre à un tiers, elle doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que celui-ci sera le plus à même d’effectuer les ordres de ses clients dans les meilleures conditions pour ces derniers. On parle alors d’obligation de «meilleure sélection».
Si vous passez pour la première fois un ordre sur des produits dits «complexes», à l’image des warrants, certificats ou autres dérivés, votre intermédiaire se doit de s’assurer que le produit en question est bien adapté à votre situation financière et que vous connaissez les risques liés à sa possession. Et ce dans le respect de la directive MIF.

Les mises en garde de votre établissement bancaire
A cet effet, votre établissement bancaire se réserve le droit de vous poser toute question qu’il estime pertinente (nature, volume et fréquence de vos transactions, profession…) pour vous proposer un service approprié. En l’absence de ces renseignements ou si votre courtier vous juge insuffisamment informé sur les risques liés à la transaction souhaitée, il se trouve dans l’obligation de vous adresser une mise en garde. Rien ne vous oblige, certes, à tenir compte de cet avertissement mais sachez que la transaction alors effectuée se fera sous votre seule et unique responsabilité.

Les motifs de refus de vos ordres de Bourse
Qu’il soit à la meilleure limite, au marché ou autre, votre ordre de Bourse est obligatoirement filtré et contrôlé. Une fonction d’alerte et de confirmation permet en effet à votre intermédiaire de détecter les anomalies autres que celles qui sont liées à un problème de libellé (voir Investir n° 1833 du 21 février 2009) susceptibles d’affecter l’exécution de votre ordre. Comme les ordres non couverts, c’est-à-dire ne disposant pas d’une couverture suffisante pour garantir un ordre au SRD (20%du montant de la position en espèces, 40% en titres) ou d’un compte assez approvisionné pour satisfaire un ordre au comptant.
De même sont également décelés les ordres au SRD dépassant un certain seuil d’engagement sur des positions non dénouées. Seuil déterminé subjectivement par chaque établissement bancaire en fonction de votre surface financière ou d’un plafond de risque qu’il a lui-même établi. Effectué titre par titre, ce contrôle permet à votre intermédiaire de vérifier que vos ordres répétés sur une valeur dont vous possédez déjà des actions à «crédit» ne conduisent pas à un dépassement de la limite de risque fixée et au-delà de laquelle il refuserait de s’engager pour vous.
Enfin, outre ces vérifications de couverture, chaque ordre est soumis à des procédures de validation de prix et de volume. En particulier, ceux dont la taille est manifestement disproportionnée par rapport à la liquidité de la valeur et ceux dont le prix est particulièrement éloigné du cours du marché. Dans l’hypothèse où ces ordres sont passés via Internet, le contrôle s’effectue alors de manière automatisée, ce système bloquant votre ordre et vous alertant en cas d’incohérence.

Les preuves d’exécution de votre ordre
Excepté dans le cadre d’une gestion sous mandat, où il vous faut en faire la demande spécifique, chaque opération d’achat ou de vente se traduit automatiquement par l’envoi d’un avis d’opéré par courrier ou par mail. A noter, stipulé dans votre convention de services, le délai d’envoi de ce document ne peut excéder un jour ouvrable après l’exécution de votre ordre ou, si celle-ci a été confiée à un tiers par votre intermédiaire, un jour ouvrable après réception par celui- ci de la confirmation de la bonne exécution de votre ordre. Récapitulant les conditions d’exécution de votre ordre, l’avis d’opéré doit obligatoirement mentionner le lieu, la date, l’heure et le montant brut de son exécution. Les frais prélevés par votre intermédiaire (courtage, commission de SRD, TVA…) devant, pour leur part, figurer sur une ligne distincte, sauf disposition particulière inhérente au contrat.
Anne-Lise Defrance