Participation. Les salariés de nombreuses entreprises cotées peuvent acheter des actions de leur employeur à des conditions financières attrayantes. Une implication forte au capital leur ouvre même les portes du conseil d’administration.

Copropriétaires de l’entreprise qui les emploie, les salariés devenus actionnaires développeraient un esprit d’entrepreneurs, seraient plus motivés, plus fidèles, plus performants… Ils formeraient un noyau stable d’actionnaires de long terme pour soutenir une stratégie de croissance durable. En contrepartie, cette politique d’actionnariat salarié a un coût pour l’entreprise et les actionnaires ordinaires. Elle peut même conduire à une sorte d’autocontrôle. Le débat reste donc ouvert entre partisans et détracteurs de cette association entre capital et travail. Son développement repose sur des mécanismes complexes. En voici les grandes lignes.

Exception. Seules 24 sociétés du SBF 250, dont 12 du Cac 40, respectent les critères requis pour appartenir à l’indice de l’actionnariat salarié : au moins 3% du capital doit être détenu par les salariés, et au moins 25% du personnel actif doit détenir des actions.

Une décote de 20%
Les actions proposées aux salariés peuvent provenir d’un programme de rachat d’actions ou d’une augmentation de capital réservée, votée par les actionnaires en assemblée générale. En contrepartie d’un blocage des titres pendant cinq ans, une décote pouvant aller jusqu’à 20% est consentie par rapport à la moyenne des cours de Bourse pendant les vingt séances qui précèdent la décision du conseil d’administration. La décote peut même atteindre 30 % si les titres sont bloqués pendant plus de dix ans. Cette décote peut prendre la forme, pour tout ou partie, d’une distribution d’actions gratuites (par exemple une décote de 10% et une action gratuite pour dix).

Abondement de l’entreprise
Les fonds nécessaires à l’achat d’actions par les salariés peuvent provenir de versements volontaires, de l’investissement de la participation aux bénéfices, de la prime d’intéressement et du compte épargne temps. L’abondement versé par l’employeur complète ces sources d’actionnariat salarié. Il est majoré de 80% s’il est investi en actions de l’entreprise, ce qui permet de le porter à 14,4% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 5.090 € pour 2011). Cet abondement, éventuellement en actions gratuites, est limité à trois fois le montant du versement volontaire. Lequel est plafonné à un quart de la rémunération brute annuelle du salarié.
Certaines sociétés proposent des prêts aux salariés souscripteurs, avec un effet de levier pouvant aller jusqu’à dix fois (soit un investissement de 100 pour une mise de 10). Le montant du prêt est alors inclus dans le plafond d’un quart de la rémunération. Les prêts sont à taux zéro, mais la banque prélève une part de la décote, de la plus-value ou des dividendes. Ces mécanismes à fort effet de levier s’accompagnent parfois d’une garantie sur le montant de l’apport personnel du salarié, qui ne prend alors plus le risque assumé par les actionnaires ordinaires.

Droits de vote regroupés
Les actions des salariés peuvent être regroupées au sein d’un FCPE d’actionnariat salarié, dont l’actif est pour au moins un tiers composé d’actions de l’entreprise. Au sein du conseil de surveillance du FCPE, les porteurs de parts disposent d’au moins 50% des sièges et de la présidence, les autres membres sont désignés par l’entreprise. Les représentants des actionnaires salariés peuvent être soit élus, soit désignés par les syndicats.
Le conseil de surveillance exerce les droits de vote en assemblée générale, sauf s’il délègue ce pouvoir à une société de gestion. En revanche, il ne peut pas déléguer la décision d’apporter ou non les actions à une OPA. Pour les décisions touchant à l’exercice du droit de vote attaché aux actions, un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime qu’à l’avenir les représentants des dirigeants ne devraient plus intervenir, conformément à une directive européenne.

Présence des salariés au conseil d’administration
Au sein du conseil d’administration de l’entreprise doit en principe figurer un administrateur représentant les actionnaires salariés, dès lors qu’ils cumulent plus de 3% du capital. Sauf pour les anciennes sociétés privatisées, où figurent déjà des salariés non actionnaires. Une exception contestée de longue date. Tant que ce seuil de 3% n’est pas atteint, la société doit, chaque année en assemblée générale, proposer au vote une émission d’actions réservée aux salariés.

Jean-Luc Champetier