Le « coup de rabot » de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales va toucher en premier lieu l’assurance-vie, qui contribuera pour plus de 3 milliards d’euros. Le ministère des Finances a dévoilé lundi les mesures envisagées : les intérêts crédités sur le fonds en euros d’un contrat multisupport seront soumis chaque année aux prélèvements sociaux de 12 % et une taxe de 1 % sera imposée aux assureurs lorsqu’ils créditent leur « réserve de capitalisation ».

Déjà envisagée à plusieurs reprises et abandonnée en raison de sa complexité, la soumission des fonds en euros de multisupports au paiement annuel des prélèvements sociaux est en apparence une mesure neutre : elle revient à appliquer la même règle que pour les contrats monosupports en euros et ne représente qu’une anticipation du paiement de ces cotisations sociales. Cette disposition pose toutefois un problème de fond car elle ne tient pas compte de la valorisation du contrat et de la performance des unités de compte. Ainsi, un assuré ayant placé 30 % de son épargne sur des fonds en actions, qui sont en perte, devra néanmoins payer les prélèvements sociaux sur les gains dégagés par le fonds en euros, quand bien même la valeur du capital total serait inférieure aux sommes investies. Un mécanisme de régularisation à la sortie devra être introduit pour ajuster le montant des prélèvements sociaux en fonction de la valeur définitive du contrat.

Un vrai casse-tête pour les assureurs, mais également pour les assurés, qui ne connaîtront pas, avec précision, le montant de capital qui leur revient net de toutes taxes. Le paiement annuel des prélèvements sociaux se révèle également pénalisant d’un point de vue mathématique car il réduit d’autant le montant de capital qui porte intérêt. Aujourd’hui, dans un fonds en euros de multisupport qui rapporte 4 %, l’assuré se voit effectivement créditer 4 % d’intérêts qui rapportent à leur tour 4 % l’année suivante (c’est le principe de la capitalisation). En retirant les prélèvements sociaux à la source, les gains crédités ne s’élèveront qu’à 3,516 % et le rythme de progression sera moindre.

La seconde mesure prévue – taxation à 10 % des sommes placées en réserve de capitalisation – n’aura pas d’incidence directe pour les assurés. Cette réserve est alimentée par les plus-values réalisées par les compagnies lors de la vente d’obligations. Elle vise à stabiliser le rendement des portefeuilles des assureurs, en évitant qu’ils vendent des emprunts pour gonfler leurs rendements immédiats. Les compagnies ne peuvent prélever cette réserve que pour compenser des moins-values obligataires. D’un point de vue comptable, sa dotation se traduit par un alourdissement du passif, et donc par une diminution des résultats imposables. Bon nombre d’assureurs, notamment des filiales de mutuelles, ont largement utilisé cette faculté pour diminuer leur imposition et, dans le même temps, renforcer leur solvabilité car la réserve est assimilée aux fonds propres. Si la taxe ne risque pas de modifier les pratiques en vigueur, il y a fort à parier que son coût se retrouvera d’une manière ou d’une autre dans la note des assurés.

Alors que de nombreux professionnels annoncent une chute des rendements à 3 % pour les fonds en euros en 2010, les épargnants n’ont donc aucune raison de se réjouir de ces nouveaux dispositifs.

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