Les députés taxent davantage les stock-options
26/10/07 à 19:00 - investir.fr | 0 commentaire
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Les députés ont adopté le mécanisme d’alourdissement de la fiscalité des stock-options, qui échappaient jusqu’à maintenant aux prélèvements sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit désormais que les options feront l’objet, à leur attribution, d’une contribution patronale sur l’attribution de stock-options, égale à 10 % de la valeur des options. La valeur d’une option correspond à 25 % de la valeur nominale des actions. Parallèlement, les plus-values d’acquisition subiront une cotisation salariale de 2,5 %, lors de l’exercice de l’option. Les actions gratuites n’ont pas été oubliées. L’Assemblée Nationale a voté une contribution patronale de 10 % prélevée lors de la distribution d’actions gratuites.
De son côté, Philippe Marini a proposé de limiter dans le temps l’utilisation des niches fiscales. Le rapporteur général du Budget au Sénat souhaite rendre temporaires ces dispositifs dérogatoires à l’impôt. Les niches pourraient être prolongées pour une durée limitée de deux à trois ans, après validation des mécanismes existants.
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