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Lagarde veut réformer l'impôt sur les sociétés /Presse

22/03/10 à 20:21 - REUTERS | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

PARIS, 22 mars (Reuters) - Christine Lagarde dit réfléchir à la meilleure manière de remédier à l'écart entre le taux d'imposition facial des entreprises, beaucoup plus élevé que le taux réel, une situation selon elle malsaine.

Dans un entretien à La Tribune de mardi, la ministre de l'Economie note qu'il existe en France "un écart significatif entre le taux d'imposition facial des bénéfices des entreprises, qui est de 33,3 %, et le taux réel qui est de l'ordre 22 %".

"Je ne trouve pas très sain qu'il y ait un tel écart (..) et nous réfléchissons à la meilleure manière d'y remédier", a-t-elle déclaré.

Elle estime que la première raison qui explique cette situation est "l'existence de nombreuses exonérations ou taux réduits dont les grands groupes savent tirer parti, plus que les PME", les grandes entreprises ayant également la possibilité de jouer sur les prix de transfert pour localiser leurs bénéfices.

La dernière loi de finance rectificative contraint les entreprises à expliquer les relations qu'elles entretiennent avec des sociétés situées à l'étranger et qui leur sont apparentées, avec des exigences accrues lorsqu'il s'agit de sociétés situées dans des territoires non coopératifs sur le plan fiscal, ajoute Christine Lagarde.

Elle a souligné que la défaite de la majorité présidentielle aux élections régionales de dimanche n'entraînerait pas de "pause" dans la gestion de ce dossier.

"La transparence, la gouvernance, la régulation, la lutte contre l'évasion fiscale, la politique de l'emploi ne souffrent pas de pause", a-t-elle dit.

(Yves Clarisse)



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