SANOFI-AVENTIS : ENCADRE Les résiliations de vaccins, laboratoire par laboratoire
05/01/10 à 05:22 - REUTERS | 1 commentaire
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PARIS, 5 janvier (Reuters) - La ministre française de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé lundi soir la résiliation les commandes de 50 millions de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1) sur les 94 millions initialement commandées à l'industrie pharmaceutique.
Dans un communiqué diffusé dans la soirée, son ministère précise que cette résiliation concerne:
- la société GlaxoSmithkline à hauteur de 32 millions de doses;
- la société Sanofi-Pasteur à hauteur de 11 millions de doses;
- la société Novartis , à hauteur de sept millions de doses.
Les pouvoirs publics avaient commandé 50 millions de doses à GSK, 28 millions à Sanofi-Pasteur et 16 millions à Novartis.
Les commandes passées à Baxter International ne sont pas concernées. La France n'a demandé que 50.000 doses au laboratoire américain.
Ces commandes seront résiliées "unilatéralement pour motif d'intérêt général", précise le ministre qui ajoute que "ces doses n'étant pas encore livrées n'étaient donc pas payées".
Des discussions sont en cours entre l'Etablissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et les industriels "pour dénouer juridiquement les éléments résiliés des contrats passés sous le régime du code des marchés publics".
Au 9 décembre, le ministère de la Santé estimait qu'environ 15% des de vaccin commandées avaient été livrées par les laboratoires.
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(Henri-Pierre André avec Clément Guillou)
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