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Couples mariés : attention à la nouvelle donne
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C’est par une simple réponse ministérielle * que Bercy vient de faire évoluer la doctrine en matière d’assurance-vie : désormais, dans les couples mariés en communauté, le survivant doit « récompenser » la communauté à hauteur de 50 % des sommes placées dans son propre contrat (celui du défunt n’est pas concerné, car il est affecté aux bénéficiaires désignés). Cette évolution amoindrit la part de patrimoine revenant au conjoint survivant d’environ un quart de la valeur de son contrat et elle augmente d’autant le montant de patrimoine taxable transmis aux héritiers via la succession. Pour éviter cela, les professionnels conseillent de souscrire un seul contrat pour deux, avec dénouement au premier décès. Dans tous les cas, les dispositions prises méritent d’être revues à la lumière de ce nouvel environnement.
* Rép. min. n° 26231 « Bacquet », JOAN du 29-6-2010.
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