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Berlin prépare des règles de restructuration bancaire - Ministre

18/03/10 à 16:32 - REUTERS | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

BERLIN, 18 mars (Reuters) - L'Allemagne a annoncé qu'elle présenterait en milieu d'année un projet de nouvelles règles en matière de restructuration des banques, censées éviter que les contribuables assument seul le coût d'un éventuel sauvetage.

Depuis 2008, l'Etat fédéral allemand a dû sauver de la faillite les groupes IKB et Hypo Real Estate, aujourd'hui nationalisé, ce qui lui a coûté plusieurs dizaines de milliards d'euros de capitaux et de garanties.

Berlin a aussi pris 25% du capital de Commerzbank dans le cadre d'un plan de soutien de 18 milliards.

"Nous voulons présenter un projet d'ici le milieu de l'année", a déclaré la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, lors d'une conférence de presse. "C'est un calendrier très concret et très ambitieux."

Elle a expliqué que les ministères des Finances et de la Justice travaillaient à élaborer des règles obligeant les actionnaires et les créanciers des banques à assumer une partie du coût d'une crise éventuelle.

Si les banques n'élaborent pas elles-mêmes un plan de sauvetage, l'Etat pourrait intervenir en transférant les activités d'importance systémique à un nouvel organisme public, a-t-elle poursuivi, soulignant que l'aide de l'Etat ne serait accessible que dans un tel cadre.

Elle a reconnu qu'un tel mécanisme avait des implications juridiques complexes et que le gouvernement était attentif à l'évolution des débats européens et internationaux sur le sujet.

(Gernot Heller, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)



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