Du sommet européen d'hier, il faudra un peu de temps pour digérer le dit et le non-dit. Mais des changements majeurs s'imposent pour sauver la zone euro. L'exercice de refondation passera par des modifications de taille dans certains textes fondateurs. Mais, on l'a bien vu avec le traité de Lisbonne, adopter un texte essentiel et le faire ratifier dans les pays membres prend du temps. Non seulement les marchés n'attendent pas, mais surtout la panne de croissance et la réalité du chômage font que l'Europe ne peut s'installer trop longtemps dans une phase de « lévitation ». Il faut réaffirmer la seule séquence envisageable : d'abord, gérer la crise pour éviter l'implosion de la zone euro ; ensuite changer les traités et réconcilier ainsi le droit et le fait.

Les choix politiques majeurs sont plus déterminants que les changements techniques, même si le diable est dans les détails. Parmi ces choix, j'évoque l'articulation entre les 17 (la zone euro) et les 27 (l'Union européenne). La crise conduit, en pratique, à conférer plus de pouvoirs propres aux 17. On constate déjà et on imagine pour l'avenir les débats entre les 17 et les 10 (ceux dans l'UE mais pas dans l'euro), débats animés en particulier par les Britanniques. Il faudra éviter des fractures intra-européennes, tout en acceptant la réalité d'une Europe à géométrie variable.

Un autre point sensible concerne le processus de décision. Actuellement, les mesures importantes relèvent de l'unanimité des 27. L'expérience montre que la persistance de l'unanimité a conduit à l'impuissance de l'Europe sur de nombreux sujets. L'idée de passer à la majorité qualifiée (tenant compte du poids des pays) dans de nombreux cas est bonne, mais elle va se heurter à des obstacles. En principe, à 27, il faut l'unanimité pour lever l'unanimité, ce qui crée un cercle vicieux. D'où l'idée avancée de la majorité qualifiée dans la seule zone euro.

Avec la zone euro au bord du gouffre, les Allemands vont à mon avis finalement accepter ce qu'ils ont refusé « à froid » : une extension du rôle de la BCE, pour en faire un vrai « prêteur de dernier ressort » vis-à-vis de la zone, à l'égal de la Fed ; des moyens accrus pour le Fonds européen de stabilité financière transformé en 2012 en Mécanisme européen de stabilité. La gestion du FESF par la BCE est un signal fort envoyé aux marchés. La question controversée des eurobonds est pour l'instant mise sous le boisseau, mais elle reviendra car le besoin d'une mutualisation partielle des dettes publiques dans la zone euro va s'imposer rapidement.

Ces avancées se feront en contrepartie d'un encadrement beaucoup plus strict des politiques budgétaires et fiscales nationales. Une discipline accrue souhaitée bien sûr par l'Allemagne, qui devra être exercée en commun via des « règles d'or » plus ou moins harmonisées, sans retomber dans les pièges du court-termisme et des petits arrangements entre amis. Cela passe par la surveillance accrue des politiques nationales et des sanctions quasi automatiques vis-à-vis des pays durablement déviants, comme la privation du droit de vote dans les instances européennes ou de l'accès aux fonds structurels. On l'aura compris : le nouveau contrat pour l'Europe doit être la rencontre du pragmatisme et des compromis. Pour des raisons de calendrier, ce nouveau contrat, explicite ou implicite, va forcément précéder la ratification des nouveaux textes.

*? Professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

et professeur affilié à l'ESCP Europe.