La précipitation est mauvaise conseillère et la recherche hâtive de nouvelles recettes peut s'avérer contre-productive. C'est le cas de la mesure portant de 19 % à 24 % le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes.

Déjà la disposition frôle l'absurde, car l'option pour le PFL s'avère alors dans tous les cas de figure défavorable au contribuable (voir Investir-Le Journal des Finances du 19 novembre). Seul l'objectif inavouable de piéger l'actionnaire distrait justifierait alors le maintien de l'option pour le PFL. Mais l'absurde ne s'arrête pas là, car, selon Gilles Carrez, cette réforme crée un risque de trésorerie très important pour 2012. Selon le rapporteur général du budget, avec un tel taux, il serait logique que les contribuables choisissent massivement l'imposition au barème de l'IR qui leur est toujours plus favorable. Pour l'Etat, la première conséquence du choix de l'impôt sur le revenu serait un report de la recette fiscale de 2012 à 2013. Car, avec notre système d'impôt sur le revenu, il lui faut attendre la déclaration des revenus 2012 pour les taxer en 2013, alors que le prélèvement forfaitaire est réalisé à la source, donc immédiatement. Ainsi, un tel choix pourrait se traduire par une perte de trésorerie en 2012 supérieure au gain pouvant être espéré d'une augmentation de 5 points du taux du PFL ! L'évaluation par Bercy d'un surplus de recettes dû à la hausse du PFL de 600 millions d'euros serait donc totalement erroné. Dès lors, Gilles Carrez propose, via un amendement voté cette semaine en commission des finances, de réduire l'augmentation du taux du PFL sur les dividendes, qui serait porté à 21 % seulement. La hausse à 24 % serait maintenue pour les produits de taux. Selon ses calculs, la recette serait alors de 400 millions d'euros. Contre les 600 millions d'euros virtuels de Bercy, le compte n'y est pas. Pour compenser le manque à gagner théorique, Gilles Carrez propose d'augmenter des taux des prélèvements à la source sur les revenus de capitaux mobiliers versés à des non-résidents. La sollicitude de M. Carrez pour les actionnaires relève ici, non pas du désir de favoriser l'épargne à risque, mais de celui de préserver les recettes de l'Etat. En l'occurrence, comme il le démontre encore une fois si bien, trop d'impôt tue l'impôt.