Le nécessaire deuxième plan de redressement des finances publiques françaises a, comme à chaque fois qu'un effort est demandé aux contribuables, suscité de longues discussions sur la répartition de la charge. Selon les points de vue, la fiscalité des placements sera exagérément alourdie ou, au contraire, la hausse de la TVA fragilisera la situation des ménages les plus modestes. Cet ajustement budgétaire aura donc un impact sur la redistribution des revenus en France. Ce sujet est d'autant plus sensible que la crise économique fait craindre des temps difficiles et que visiblement l'élection présidentielle sera l'occasion d'un débat tranché sur le modèle social français.

Contrairement aux idées répandues, la redistribution des revenus dans l'Hexagone est loin d'être anecdotique. Ainsi, l'an passé, le ratio entre les revenus des 20 % de ménages les plus aisés (53.600 €) et les 20 % les plus modestes (7.500 €) a été divisé par deux grâce à elle. Ce ratio, de 7,2, est, en effet, ramené à 3,9 après redistribution, selon l'Institut français des études économiques et statistiques (Insee) dans son portrait annuel de la France. L'impôt sur le revenu et les prestations sociales permettent cet ajustement.

La redistribution a-t-elle été affectée par les réformes comme celles de la baisse de l'impôt sur le revenu (1993 et 2006), la création du RSA (2009) ou encore la création de la prime pour l'emploi (2000 et 2003) ? « A la marge » , répond cette étude. Certes, la baisse de l'IR n'a pu que favoriser la situation des ménages aisés et l'indexation sur l'inflation des prestations sociales a limité le poids de ces dernières dans les revenus. Mais, la création de la contribution sociale généralisée (CSG) et de son pendant, la contribution sur le remboursement de la dette sociale (CRDS) (1991et 1996), a joué en sens inverse car elles ne sont pas assises uniquement sur les revenus du travail mais aussi sur ceux du capital. En bout de course, l'impact de la redistribution est peu ou prou le même qu'en 1990 ! Les réformes ont donc été neutres. Quel serait l'impact d'une éventuelle fusion de la CSG et de l'IR ? Tout dépendra de la façon dont cette réforme, qui pourrait voir le jour dans les prochaines années en cas d'alternance politique, sera menée, explique Fabrice Lenglart, responsable des statistiques démographiques et sociales à l'Insee. La question demeure donc entière.