Il a beau s'appeler Carrez, il y a aujourd'hui de quoi douter que son esprit soit toujours bien carré. Avec sa loi du 18 décembre 1996 destinée à améliorer la protection des acquéreurs face aux vendeurs de biens immobiliers, le député du Val-de-Marne rapporteur de la commission du Budget à l'Assemblée pouvait jusqu'à présent prétendre à la postérité. Cette loi qui, depuis, porte son nom est devenue la référence pour le juste métrage des mètres carrés dans une transaction immobilière.

A la rentrée, Gilles Carrez a soigné un peu plus sa popularité en se montrant une nouvelle fois attentif envers ses concitoyens propriétaires d'immobilier locatif ou de résidences secondaires. A coups d'amendements, il leur a évité une peine autrement plus lourde que celle, certes sévère, infligée par l'allongement de 15 à 30 ans du bénéfice total, à fin d'exonération d'impôt sur la plus-value, de l'abattement par année de détention. Sans sa mobilisation parlementaire, les 5 millions de propriétaires-bailleurs ou de résidence secondaire risquaient de devoir faire, au nom de la rigueur budgétaire, une croix sur le bénéfice, somme toute légitime, d'une exonération de taxation des gains réalisés sur la durée.

Si les intérêts des Français propriétaires d'immobilier ont, avec M. Carrez, une chance de ne pas être totalement sacrifiés sur l'autel de la rigueur et de l'impérieuse nécessité du redressement des finances publiques de la France, on ne peut pas en dire autant des intérêts des Français qui ont une fibre patrimoniale plus portée sur la Bourse et les actions que sur l'immobilier. Lourdement mis à contribution fiscale, durant ces deux dernières années, sur leurs revenus et plus-values boursières, ils pouvaient encore s'accrocher à l'espoir de voir leur peine un peu soulagée grâce aux effets à venir, à compter du 1^er janvier, d'un mécanisme d'abattement, partiel à partir de la sixième année de détention puis total au-delà de la huitième, institué par le législateur en 2006.

Mais c'était compter sans ce bon M. Carrez. Il vient, avec son dernier amendement à la loi de finances rectificative, de le leur faire perdre pour ainsi dire définitivement. Comme nous vous l'expliquons en détail en page 33, cet abattement, qui, avec le plan d'épargne en actions (PEA), aurait pu apparaître, aux yeux des quelque 4 millions d'actionnaires, comme un lot de consolation, par les temps qui courent, est mort-né. Mais le plus dramatique dans cette affaire est que ni M. Carrez ni ses petits camarades de la droite ou de la gauche n'ont fini de se livrer à une débauche de surenchère fiscale et de succomber à la facilité politique.

Le risque qu'il y a à multiplier les mécontentements parmi les contribuables et les épargnants leur apparaît manifestement plus facile à affronter que celui du courage politique qui commanderait une réforme en profondeur de l'Etat, de son train de vie et du statut de la fonction publique qui permettrait de grandes économies structurelles sur le plan budgétaire. Mais, à l'évidence, nos élus ne se donnent pas la peine de mesurer le risque, autrement plus lourd de conséquences, qu'il y a à sacrifier les mesures d'incitations fiscales salutaires prises dans le passé pour encourager en France la constitution d'une épargne longue.

Cette épargne est, tout le monde le sait et beaucoup de grands économistes et de grands dirigeants le répètent à longueur de temps, indispensable au financement de notre économie et à la préservation de ses grands équilibres. Mais rien n'y fait. Les politiques de gauche comme de droite paraissent s'en laver les mains. Alors que la France est depuis des années en butte à un insurmontable problème de financement de son système de retraite et qu'elle doit désormais surmonter un inextricable problème de financement de la dépendance. Et une fois encore vous et moi ferons les frais de leur inconséquence.