Nous sommes scrutés à la loupe, en continu, par les agences de notation. Elles n'ont pas tort. Les Etats de la zone euro empruntent en moyenne sur sept ans. Tous les ans, c'est un septième du stock de la dette qui est exposé aux marchés. C'est ce qu'on appelle le « mur de la dette ». En 2013, la France aura le triste privilège de devenir le premier émetteur de dette par le jeu du terme de ses échéances ; elle devra emprunter 220 milliards d'euros. L'Italie, 180, et l'Allemagne, 170.

Aujourd'hui, la crédibilité de la France se révèle très fragile. Comme les autres, pour se désendetter la France doit réduire son déficit budgétaire qui stabilise le taux d'intérêt que nous payons. Plus la croissance est élevée, plus c'est facile, car alors les recettes fiscales sont abondantes et les dépenses sont réduites. Or notre situation est exactement inverse. Notre croissance, restera faible, donc, il faudra accroître les recettes d'au moins 8 à 10 milliards par an. Une nouvelle logique devra être trouvée, qui va au-delà de la suppression des niches fiscales les plus inefficaces.

La « TVA sociale » devrait jouer un rôle clé. Il s'agit d'une augmentation de la TVA accompagnée d'une baisse des cotisations sociales, ce qui permet à la fois : 1. de rééquilibrer les comptes sociaux ; 2. de réduire le coût du travail ; 3. de rééquilibrer la balance commerciale car les produits importés subissent la TVA, leurs prix augmentent et ils sont donc moins demandés alors même qu'à l'inverse les exportations voient leurs prix diminuer du montant de la baisse des coûts sociaux. 4. Il s'y ajoute son équité. La protection sociale concernant dans les pays développés davantage d'inactifs que d'actifs, il est injuste de laisser le poids de la protection sociale sur les seuls salariés, d'où la tendance à la fiscaliser. 5. De plus, la TVA est rapide à mettre en place, et la promptitude du résultat est précieuse en période de crise.

La TVA sociale est-elle vraiment une star ? Apparemment, si l'on évite quelques écueils, bien identifiés et qui peuvent être contournés. Protectionnisme déguisé ? Evidemment non puisque tous les produits et services, tous les acteurs économiques - nationaux ou étrangers -sont taxés sans discrimination. Hausse des prix ? Effectivement, elle doit être accompagnée d'un encadrement rigoureux des prix et être adoptée à un moment propice.

Chez nos voisins allemands, la TVA sociale a été instaurée sans être stigmatisée. Pénaliserait-elle les détenteurs de faibles revenus qui consacrent à la consommation une part importante de leurs dépenses ? Cet écueil serait facilement évité par la modulation de la TVA selon le niveau de nécessité des produits taxés. On peut rendre les remboursements sociaux dégressifs en fonction du revenu. Le vrai piège serait de trop partager le gain fiscal de la TVA avec les autres ministères. Ils l'appellent de noms attirants pour appâter les électeurs : « TVA travail » ou « TVA anti-délocalisation ». Mais quelle que soit l'attraction de ces nouvelles appellations, il faut les contrôler et la réserver à la protection sociale. Ayons le courage d'alléger le coût de notre système social qui handicape à la fois l'emploi et nos finances publiques.

* Ancien membre du Comité monétaire de la Banque de France.