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Taxation de l'épargne : il faut inverser la tendance
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C'est devenu une habitude, une routine, un réflexe : en France, quand le budget est en panne de quelques milliards, on augmente la fiscalité de l'épargne. C'est tellement plus facile et moins risqué politiquement que de s'attaquer aux dépenses ou d'envisager de revoir de fond en comble une politique fiscale devenue incohérente et incompréhensible...
Les derniers mois ont poussé cette logique jusqu'à la caricature. En à peine plus d'un an, auront été annoncés un relèvement d'un point du taux d'impôt forfaitaire sur les plus-values, deux augmentations du taux de prélèvement libératoire pour le porter de 18 % à 21 %, ou même 24 %, et pas moins de trois relèvements des prélèvements sociaux, qui passeront de 12,1 % à 15,5 %. En résumé, la charge fiscale portant sur l'épargne est passée, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de 27 % à 34,5 % (voire 36,5 %, pour les dividendes).
Comme l'explique très bien Jean-Yves Mercier, de CMS Bureau Francis Lefebvre (lire page 32), en prenant l'exemple des revenus d'un compte sur livret ou d'une obligation, l'alignement de la fiscalité de l'épargne sur celle du travail mis en avant par nombre de politiques et, en particulier, François Hollande a déjà été réalisé. Si, hypocritement, on ne regarde que le taux d'impôt, l'épargne semble toujours privilégiée, avec un taux de 19 % pour les plus-values et de 21 % ou 24 % pour les revenus. Mais c'est oublier que la CSG et ses petites soeurs CRDS, prélèvements sociaux et RSA pèsent beaucoup plus lourdement sur l'épargne que sur les salaires. A partir d'octobre, ces prélèvements atteindront 15,5 % sur l'épargne, contre, toujours, 8 % sur les revenus du travail.
Si l'on se concentre sur la taxation globale, la seule qui compte, l'épargne apparaît d'ores et déjà plus taxée que le travail pour les personnes imposées dans les tranches de l'impôt sur le revenu à 5 %, 14 % et 30 %.
François Hollande l'a rêvé, Nicolas Sarkozy l'a déjà fait. Si le candidat socialiste tenait son quatorzième engagement d'imposer les revenus du capital comme ceux du travail… il devrait baisser la fiscalité de l'épargne pour les plus petits contribuables !
Bien sûr, l'épargne doit contribuer à l'effort de redressement des comptes de la nation et de restauration de la compétitivité de notre économie, mais la surtaxer, s'acharner sur elle comme on le fait actuellement serait une faute grave. Car, sans épargne dirigée vers les entreprises, pas d'investissement et, donc, pas de travail. Sur ce plan, le projet socialiste visant à doubler le plafond du livret de développement durable est une hérésie. La France souffre depuis des années de cette culture du Livret A, du placement sans risque. Doubler le plafond du livret de développement durable reviendrait à amplifier ce travers. Certes, ces sommes sont destinées à financer les PME et les entreprises innovantes, mais par de la dette, alors qu'elles ont avant tout besoin de capitaux propres. Ce ne sont pas les livrets qu'il faut favoriser, mais les placements à risque, trop souvent et facilement assimilés à de la spéculation.
Depuis la création du Plan d'épargne en actions, en 1992 - vingt ans déjà ! -, rien n'a été fait pour favoriser l'épargne longue en France. Au contraire, tous les avantages ont été rognés. Il serait temps de prendre des mesures aussi simples qu'un relèvement du plafond de ce PEA ou la mise en place d'un système distinguant pour les particuliers les plus-values à court terme, spéculatives, de celles à long terme correspondant à la rémunération d'un investissement. Messieurs les candidats, quel sera, parmi vous, celui qui aura le courage de proposer une telle mesure ?
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